1. Préambule et Portée de la Politique
JUSTE TEMPO DIFFUSION accorde une importance absolue à la transparence de ses traitements et à la protection des droits de ses bénéficiaires, conformément aux règlements français et européens.
1.1 Statut Institutionnel et Responsabilité de Traitement
L'association JUSTE TEMPO DIFFUSION, enregistrée sous le numéro RNA W294014972 et titulaire du SIREN 439 067 497, dont le siège social est situé au 22 RUE JULES NOEL, 29000 QUIMPER, agit en tant que Responsable de Traitement pour l'ensemble des données personnelles collectées via ce portail documentaire. Dans le cadre de nos activités régies par la Loi du 1er Juillet 1901 à but non lucratif, nous nous obligeons à appliquer les critères de sécurité physique et informatique les plus élevés pour préserver la confidentialité des données qui nous sont transmises.
1.2 Engagements d'Utilité Publique et Non-Commercialité
Ce site internet revêt un caractère purement informatif et d'utilité publique. Il a pour but exclusif de faire connaître nos programmes techniques d'éducation populaire, nos chantiers d'écriture scénique et nos cliniques de terrain en Bretagne. En accord avec notre éthique de gestion désintéressée, JUSTE TEMPO DIFFUSION s'interdit formellement toute exploitation commerciale, vente, location ou transfert onéreux de vos renseignements personnels à des tiers. Aucune régie publicitaire, aucun outil d'analyse comportementale intrusive ou outil de profilage de marché n'est implémenté sur ce portail.
2. Catégories de Données Collectées et Finalités
Nous limitons rigoureusement le recueil de vos informations aux seuls besoins nécessaires à l'instruction de vos dossiers de projet d'onboarding ou de conformité sécuritaire.
2.1 Données d'Identification du Formulaire d'Admission
Lorsque vous renseignez notre formulaire d'admission technique ou sollicitez un appui matériel solidaire, nous recueillons les renseignements suivants :
- Le nom de votre organisme, association, établissement scolaire ou collectif d'artistes amateurs ;
- Son statut juridique (Loi 1901, structure publique, collectif informel) ;
- L'identité complète (nom, prénom) du mandataire ou référent désigné pour le projet ;
- Le numéro de téléphone et l'adresse de courrier électronique permanente de contact ;
- La localisation géographique de l'intervention (commune du Finistère) et les dates cibles ;
- Une description qualitative détaillée de l'événement et des objectifs d'utilité sociale poursuivis.
2.2 Journaux de Connexion Technique et Sécurité
Pour garantir la disponibilité permanente de notre portail et prévenir les tentatives de cyberattaques ou d'intrusions malveillantes, nos serveurs enregistrent de manière automatisée des données de connexion technique. Ces informations se limitent à l'adresse IP de votre terminal de connexion, la date et l'heure précise d'accès, la nature du navigateur web utilisé et l'adresse du document consulté. Ces données, indispensables à nos obligations légales de sécurité, ne font l'objet d'aucun croisement avec d'autres fichiers de données personnelles.
3. Fondements Juridiques, Conservation et Hébergement
Le traitement de vos données répond à des critères réglementaires stricts de nécessité d'intérêt général et d'application de nos objectifs statutaires.
3.1 Base Légale du Traitement et Intérêt Légitime
Le recueil et le traitement de vos données d'identification via notre formulaire d'admission reposent sur la base légale de votre consentement explicite, matérialisé par la case à cocher d'approbation des conditions d'admission. Le traitement de vos journaux de connexion repose quant à lui sur notre intérêt légitime d'assurer la sécurité informatique de notre infrastructure technique et la continuité de notre service d'information d'intérêt général.
3.2 Délais de Conservation des Renseignements
JUSTE TEMPO DIFFUSION s'impose des limites temporelles de conservation proportionnées à la nature des traitements :
- Données de projet et d'admission : Conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans à compter de la date de soumission du dossier, afin de permettre le suivi technique, l'évaluation qualitative de l'impact observé et de répondre à nos obligations réglementaires de bilan d'activité.
- Journaux techniques de serveurs : Conservés de manière automatisée pour une durée glissante de douze (12) mois, avant d'être définitivement effacés de nos systèmes de sauvegarde de sécurité.
- Données d'échanges informels (courriels) : Conservées pour le temps requis à l'instruction complète de l'échange, dans la limite de six (6) mois après le dernier contact.
3.3 Mesures de Sécurité et Hébergement Éco-Responsable
L'intégralité de notre système informatique bénéficie de protocoles de protection rigoureux. Toutes les transmissions de données transitent par des liaisons chiffrées selon la norme de transport sécurisé TLS/SSL. Notre infrastructure de serveurs est exclusivement hébergée de manière locale et éco-responsable dans des centres de données situés sur le territoire de la République Française. Aucun traitement de données n'est délégué ou transféré en dehors de l'Union Européenne, garantissant le respect strict de la législation communautaire.
4. Droits des Personnes et Procédures de Recours
Chaque citoyen conserve la pleine et entière maîtrise des informations le concernant. Nous vous offrons des canaux de contact simples et réactifs pour exercer vos libertés.
4.1 Détail des Droits d'Accès, de Rectification et de Suppression
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment des droits individuels suivants :
- Le droit d'accès permanent pour obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées par nos services et en recevoir copie ;
- Le droit de rectification pour exiger la correction ou la mise à jour immédiate d'informations inexactes ou incomplètes ;
- Le droit à l'effacement (droit à l'oubli) pour obtenir la destruction définitive de vos données personnelles de l'ensemble de nos fichiers de gestion ;
- Le droit à la limitation du traitement pour figer l'utilisation de vos informations le temps d'une vérification ou d'un recours ;
- Le droit de retirer à tout moment votre consentement pour les traitements fondés sur cette base légale, sans que cela n'affecte la légalité des opérations antérieures.
4.2 Saisine de la CNIL et Coordonnées d'Audit Permanent
Pour exercer l'un de vos droits, nous vous invitons à soumettre une demande écrite claire à l'adresse électronique permanente de notre service d'audit et de conformité RGPD : ma9905215@gmail.com, ou par lettre postale adressée directement à notre siège social : JUSTE TEMPO DIFFUSION, 22 RUE JULES NOEL, 29000 QUIMPER. Notre secrétariat s'engage à traiter votre demande sous un délai maximal de sept (7) jours ouvrés à compter de sa réception technique. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas pleinement respectés ou que nos traitements contreviennent aux règles européennes, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation officielle auprès de l'autorité de contrôle française, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), par voie postale ou en ligne sur leur site officiel (https://www.cnil.fr).