1. Acceptation des Conditions et Objet du Portail
La navigation sur ce portail documentaire implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions d'utilisation d'utilité publique.
1.1 Objet du Site et Caractère d'Utilité Publique
Le présent site internet est la propriété exclusive de JUSTE TEMPO DIFFUSION, association de Loi 1901 à but non lucratif dont le siège est situé à Quimper (29000). Ce portail a pour objet de mettre à disposition du public des informations officielles, scientifiques, méthodologiques et de suivi opérationnel concernant nos actions techniques d'éducation populaire en Cornouaille. Il est conçu de manière à respecter scrupuleusement les exigences de non-commercialité absolue édictées par les référentiels de soutien institutionnel et d'utilité sociale (tels que la charte Google Ad Grants).
1.2 Capacité Juridique et Opposabilité des Conditions
L'utilisateur du portail certifie disposer de la capacité juridique requise pour accéder aux informations présentées et s'oblige à respecter les présentes clauses d'utilisation de bonne foi. JUSTE TEMPO DIFFUSION se réserve le droit de modifier à tout moment, et sans préavis, les termes des présentes CGU pour les adapter aux évolutions réglementaires et législatives de l'exercice civil de l'année 2026. Ces modifications sont opposables à l'utilisateur dès leur mise en ligne technique.
2. Conditions d'Accès et d'Utilisation du Portail
Nous veillons à maintenir un accès équitable et totalement gratuit à l'ensemble de nos ressources informationnelles de terrain.
2.1 Gratuité Totale et Exclusion de Commerce Électronique
L'accès à l'intégralité du contenu, des articles de notre journal d'opération, de notre charte, et de notre répertoire de téléchargement de documents administratifs est entièrement gratuit pour tout utilisateur. JUSTE TEMPO DIFFUSION s'interdit d'intégrer le moindre dispositif de paiement sécurisé, de boutique de vente d'équipements scéniques, ou d'espace publicitaire payant. Aucun frais de gestion ou d'adhésion obligatoire n'est requis pour la simple consultation ou l'instruction de dossiers d'admission via notre formulaire d'utilité publique.
2.2 Disponibilité du Portail et Limitation de Responsabilité Technique
L'association s'efforce de garantir la disponibilité permanente de son portail documentaire vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept. Toutefois, JUSTE TEMPO DIFFUSION ne saurait être tenue pour responsable en cas de suspensions de service, d'interruptions programmées pour maintenance de sécurité informatique, ou de défaillances techniques du réseau de télécommunication tiers échappant à son contrôle. L'utilisateur utilise le site sous sa seule responsabilité technique, sans recours possible contre l'association en cas d'incompatibilité matérielle ou logicielle de son navigateur de navigation.
3. Propriété Intellectuelle et Ressources Externes
Les ressources documentaires publiées participent à une démarche de partage de connaissances, dans le respect des droits moraux des auteurs.
3.1 Régime de Propriété et Index Documentaire Ouvert
Les textes, photographies d'illustration statiques (issues de bases de données libres d'utilisation sans but lucratif), logos, chartes graphiques et architectures éditoriales de ce site sont la propriété exclusive de JUSTE TEMPO DIFFUSION ou font l'objet d'autorisations expresses d'utilisation non commerciales. L'utilisateur bénéficie d'une licence de consultation à usage personnel et privé. Tout partage ou reproduction de nos rapports d'activité d'intérêt général doit obligatoirement citer la source institutionnelle ("JUSTE TEMPO DIFFUSION, Quimper") et s'interdire toute exploitation pécuniaire directe ou indirecte.
3.2 Liens hypertextes vers des ressources officielles
Le portail intègre des liens hypertextes profonds redirigeant exclusivement vers des sites officiels de l'administration publique française et des répertoires de régulation civique (tels que Service-Public.fr, le Journal Officiel ou le Répertoire National des Associations). Ces liens ont pour unique but de faciliter la transparence administrative et de certifier l'existence légale de notre association. JUSTE TEMPO DIFFUSION ne dispose d'aucun pouvoir de contrôle sur le contenu de ces sites gouvernementaux et décline toute responsabilité quant à l'exactitude des informations qui y sont éditées par les services de l'État.
4. Modification des Conditions et Compétence Juridictionnelle
En cas de contestation ou de question d'interprétation, les procédures amiables fondées sur le respect mutuel sont systématiquement privilégiées.
4.1 Clauses d'Évolution et Mises à Jour Temporelles
L'association veille à ce que l'ensemble des informations de terrain et des indicateurs de notre tableau de bord d'impact social soient mis à jour régulièrement. Notre calendrier d'activité et nos jalons stratégiques sont calés sur l'année civile en cours, soit l'année 2026. Si vous observez la moindre anomalie textuelle, un lien hypertexte externe inopérant, ou une formulation administrative méritant d'être rectifiée, nous vous invitons à nous en informer de manière désintéressée.
4.2 Droit Applicable Français et Règlement des Différends
Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément aux lois de la République Française. En cas de différend ou de litige persistant relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de résolution amiable entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Rennes, sous l'autorité de laquelle est rattaché le tribunal judiciaire de Quimper. Pour toute question ou demande de conciliation administrative, vous pouvez nous adresser un courrier électronique permanent de liaison à l'adresse officielle de notre secrétariat d'administration générale : ma9905215@gmail.com.